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Circle Acts

Conditions d'utilisation

Des conditions simples pour un site gratuit géré par des bénévoles. Rien ici ne retire les droits que vous confère le droit de la consommation.

Dernière mise à jour 2026-09-21

Sur cette page

  1. Utilisation du site
  2. Nos articles ne sont pas des conseils
  3. Exactitude et corrections
  4. Les liens ne sont pas des recommandations
  5. Dons
  6. Ce que vous nous envoyez
  7. Droits d’auteur
  8. Responsabilité
  9. Droit applicable
  10. Nous joindre

Utilisation du site

Circle Acts publie gratuitement des articles sur les organismes de bienfaisance à https://circleacts.org. Vous pouvez les lire, y faire des liens, les imprimer et les partager. Merci de ne pas moissonner le site à un rythme qui le dégrade pour les autres lecteurs, de ne pas republier des articles entiers comme s'ils étaient les vôtres, et de ne pas utiliser ce contenu pour entraîner un modèle commercial sans nous le demander d'abord.

Nos articles ne sont pas des conseils

Tout ce qui se trouve ici est de l'information générale destinée à vous aider à décider où donner. Ce ne sont pas des conseils financiers, fiscaux, juridiques ou en placement, et ce n'est pas une recommandation adaptée à votre situation. Le traitement fiscal des dons dépend de votre situation et des règles de votre pays. Si un don est assez important pour avoir une incidence sur vos finances, parlez-en à une personne qualifiée.

Exactitude et corrections

Nos bénévoles rédigent chaque article à partir d'information publique disponible au moment de l'écriture. Les organismes changent : des programmes ferment, la direction se renouvelle, des enregistrements deviennent caducs et les ratios financiers évoluent d'une année à l'autre. Un article peut être périmé au moment où vous le lisez, et la date de publication en haut vous indique son âge.

Confirmez toujours l'enregistrement d'un organisme auprès de l'autorité compétente avant de donner une somme importante. Si vous repérez une erreur, dites-le-nous et nous la corrigerons.

Les liens ne sont pas des recommandations

Circle Acts n'est pas un organisme d'évaluation. Nous ne vérifions pas les états financiers, nous ne notons pas les organismes et nous ne confirmons pas qu'un enregistrement est à jour. Nommer un organisme ou y faire un lien signifie que nous avons cru bon de vous en parler, rien de plus. Ce n'est pas une garantie quant à sa conduite, ses finances ou ses résultats.

Vérifiez un organisme auprès de l'autorité de son pays avant de donner une somme importante. Notre politique éditoriale indique où le faire pour chaque pays que nous couvrons.

Nous ne contrôlons pas les autres sites web et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur exactitude ni de leurs pratiques en matière de vie privée. Dès que vous suivez un lien, vous êtes sur le site d'une autre personne, selon ses propres conditions.

Dons

Circle Acts ne traite pas les dons destinés aux organismes dont nous parlons. Chaque lien mène directement à l'organisme et votre argent ne passe jamais par nous. Nous ne recevons aucune commission, aucuns frais de référencement ni aucun autre paiement lié à un don que vous faites, et nous ne sommes pas partie à la transaction.

Les contributions à Circle Acts servent aux frais de fonctionnement du site. Circle Acts est un organisme sans but lucratif, et non un organisme de bienfaisance enregistré : nous ne pouvons pas émettre de reçu fiscal et une contribution ne donne droit à aucune déduction.

Ce que vous nous envoyez

Si vous proposez une cause ou nous écrivez, vous confirmez que l'information est exacte à votre connaissance et que vous avez le droit de la partager. Vous nous autorisez à l'utiliser si nous écrivons sur cet organisme. Nous ne sommes pas tenus de publier quoi que ce soit, et une proposition n'est pas une promesse de couverture.

Droits d'auteur

Les articles de ce site sont © Circle Acts, sauf indication contraire. Les noms, logos et marques des organismes appartiennent à leurs propriétaires et figurent ici à des fins d'identification et de référence. Certaines images sont fournies par des tiers sous leurs propres licences.

Citez-nous avec attribution et un lien. Pour obtenir la permission de republier un article intégralement, écrivez-nous.

Responsabilité

Ce site est fourni tel quel. Nous travaillons à le garder exact et disponible, mais nous ne pouvons pas promettre qu'il soit exempt d'erreurs ni toujours en ligne. Dans la mesure permise par la loi, Circle Acts et ses bénévoles ne sont pas responsables des pertes découlant de votre utilisation du site, de votre confiance en son contenu, ou de vos rapports avec un organisme mentionné. Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada. Nous pouvons les modifier, et la date en haut de cette page indique la dernière modification.

Nous joindre

Les questions sur ces conditions passent par le formulaire de contact.

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