Réponse courte : à partir de 500 $.
Le montant minimal requis correspond aux frais nécessaires pour enregistrer un statut d'OBNL ou d'organisme de bienfaisance dans votre pays.
Il vous faut essentiellement un statut d'organisme de bienfaisance dans votre pays pour devenir un OBNL. Vous pouvez amorcer votre travail caritatif en démarrant modestement et en consacrant votre propre temps à promouvoir vos causes. Si vous disposez de plus de ressources, comme des amis pour vous aider ou de l'argent pour financer vos activités et embaucher de l'aide, tant mieux. Cela dit, ce n'est pas obligatoire pour démarrer un OBNL.
Comme pour démarrer n'importe quelle entreprise, vous pouvez y investir votre énergie et user de votre influence pour demander aux donateurs de contribuer financièrement afin d'obtenir plus d'aide, ou pour inciter d'autres personnes à faire du bénévolat.
Comment créer un organisme de bienfaisance ou un OBNL aux États-Unis
Ce processus ressemble beaucoup à la création d'une société ordinaire, à l'exception qu'il faut faire les démarches supplémentaires pour obtenir le statut d'exonération fiscale auprès de l'IRS et de la division fiscale de votre État. Voici les étapes à suivre pour constituer votre OBNL en société :
- **Choisir un nom d'entreprise –** Assurez-vous de vérifier les renseignements propres à chaque État concernant les diverses lois qui s'appliquent à la dénomination d'un OBNL dans votre État.
- Nommer un conseil d'administration – Rédigez vos règlements administratifs (bylaws) avec l'aide de votre conseil d'administration. Ce sont les règles de fonctionnement de votre OBNL.
- Choisir une structure juridique – Déterminez si votre organisme sera une fiducie, une société ou une association.
- **Déposer vos documents de constitution en société –** Vous devez ensuite déposer les documents officiels, soit les statuts constitutifs (articles of incorporation), et payer de petits frais de dépôt à votre État. Trouvez le bureau de votre État par l'entremise de la National Association of State Charity Officials (NASCO).
- **Demander le statut d'exonération fiscale –** Un OBNL peut être admissible à une exonération de l'impôt fédéral sur le revenu. L'IRS fournit des directives et des instructions pour applying for tax-exempt status. Pour en savoir plus sur les exigences d'exonération fiscale fédérale, consultez IRS Publication 557 – Tax-Exempt Status for Your Organization .
- **Obtenir les permis et licences nécessaires –** Votre OBNL possède-t-il tous les permis et licences requis pour se conformer aux règles fédérales, étatiques et locales?
Comment créer un organisme de bienfaisance au Canada
Au Canada, vous ne pouvez demander le statut d'organisme de bienfaisance enregistré que si vous appartenez à l'une des catégories suivantes :
Le soulagement de la pauvreté
Description de la catégorie du soulagement de la pauvreté, avec des exemples de finalités
Avancement de l'éducation
Description de la catégorie de l'avancement de l'éducation et exemples d'objectifs.
Avancement de la religion
Description de la catégorie de l'avancement de la religion avec des exemples d'objectifs
Autres objectifs bénéfiques pour la collectivité
Description de la catégorie avec des exemples d'objectifs
Comment créer un organisme de bienfaisance au Royaume-Uni
Votre organisme de bienfaisance doit avoir des « objectifs de bienfaisance » qui aident le public (ce qu'on appelle être « d'intérêt public »).
Les objectifs de bienfaisance comprennent des éléments qui contribuent à ce qui suit :
- l'atténuation de la pauvreté
- l'éducation
- la religion
- la santé
- le sauvetage de vies
- la citoyenneté ou le développement communautaire
- les arts
- le sport amateur
- les droits de la personne
- l'harmonie religieuse ou raciale
- la protection de l'environnement
- le bien-être animal
- l'efficacité des forces armées, des services de police, d'incendie ou d'ambulance
Comment créer un organisme sans but lucratif (OSBL) en Australie?
Un OSBL une organisation est une organisation qui fonctionne pour sa mission et non pour le profit ou l'avantage (direct ou indirect) de ses membres individuels.
Les organisations à but non lucratif (OBNL) se répartissent en deux grandes catégories﹕
- les organismes de bienfaisance, et
- les autres organisations à but non lucratif qui ne sont pas des organismes de bienfaisance, par exemple﹕ la plupart des clubs sportifs et récréatifs, les organismes de services communautaires, les associations professionnelles et commerciales, ainsi que les organisations sociales.
